Conditions d’utilisation

1. Objet

 

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site du Cabinet Roll Avocats. En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

 

2. Éditeur du site

 

Le site est édité par :

Roll's Altitude

13 Rue du pastel

81 500 Garrigues – France

Email : rollsaltitude@gmail.com

Téléphone : 06 60 82 83 29

 

Directeur de publication : Timothée Roll

 

Hébergement :

Wix.com Ltd.

 

3. Accès au site

 

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Le Cabinet Roll Avocats ne peut être tenu responsable d’une interruption ou indisponibilité temporaire.

 

4. Nature des informations

 

Les informations présentes sur le site sont données à titre informatif, ne constituent pas une consultation juridique et peuvent être modifiées à tout moment. Pour obtenir un conseil adapté, l’utilisateur est invité à contacter directement le cabinet.

 

5. Utilisation du formulaire de contact

 

En utilisant le formulaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Le message envoyé ne vaut pas consultation juridique. Le cabinet se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes abusives ou non pertinentes.

 

6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure…) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

 

7. Responsabilité

 

Le Cabinet Roll Avocats ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, de la présence éventuelle de virus, des erreurs ou omissions dans les contenus, ou du mauvais fonctionnement lié à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de la sécurité de sa connexion.

 

8. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet Roll Avocats n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

 

9. Droit applicable

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

 

10. Modification des CGU

 

Le Cabinet Roll Avocats peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.